La Magna Carta, ou « Grande Charte », représente sans doute l’influence la plus ancienne et la plus importante dans l’élaboration historique des lois en usage aujourd’hui dans le monde anglophone.
En 1215, à la suite de violations par le roi d’Angleterre Jean sans Terre d’un certain nombre de lois anciennes et de coutumes qui régissaient l’Angleterre, ses sujets le forcèrent à signer la Magna Carta, qui énumère ce qui plus tard allait être considéré comme les droits de l’Homme. Parmi eux figure le droit de l’Église à ne pas être soumise à l’influence d’un gouvernement, le droit de tous les citoyens libres à posséder et à hériter des biens et à être protégés contre des impôts excessifs. Elle a établi le droit des veuves ayant hérité de propriétés d’être libres de ne pas se remarier, et a établi les principes de jugement en bonne et due forme et les principes d’égalité devant la loi. Elle contenait également des dispositions interdisant la corruption et les abus des officiels.
Largement considérée comme l’un des documents juridiques les plus importants pour le développement de la démocratie moderne, la Magna Carta a marqué un tournant crucial dans la lutte pour assurer la liberté.
La Pétition de droit (1628)
En 1628, le Parlement anglais a envoyé cette déclaration des libertés civiles au roi Charles Ier.
L’étape suivante enregistrée dans le développement des droits de l’Homme fut la Pétition de droit, élaborée en 1628 par le Parlement anglais et envoyée à Charles Iercomme un exposé des libertés civiles. Le refus par le Parlement de financer la politique étrangère impopulaire du roi avait poussé son gouvernement à imposer des emprunts et à cantonner les troupes dans les maisons des habitants à titre de mesure d’économie. Des arrestations et des emprisonnements arbitraires pour opposition à ces mesures avaient déclenché au Parlement une violente hostilité contre Charles Ier et contre George Villiers, premier duc de Buckingham. La Pétition de droit, initiée par Sir Edward Coke, était fondée sur d’anciens statuts et d’anciennes chartes et s’appuyait sur 4 principes : (1) aucune taxe ne peut être levée sans le consentement du Parlement, (2) aucun sujet ne peut être emprisonné sans cause (réaffirmation du droit de l’habeas corpus), (3) aucun soldat ne peut être cantonné chez l’habitant et (4) la loi martiale ne peut être utilisée en temps de paix.
Après la révolution française en 1789, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen accordait des libertés spécifiques comme une « expression de la volonté générale. »
La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (1789)
En 1789, le peuple de France a renversé la monarchie absolue et a préparé le terrain pour l’instauration de la première République française. Six semaines après la prise de la Bastille, et à peine trois semaines après l’abolition du féodalisme, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a été adoptée par l’Assemblée constituante, première étape vers la rédaction d’une constitution pour la République française.
En 1789, le peuple de France a renversé la monarchie absolue et a préparé le terrain pour l’instauration de la première République française. Six semaines après la prise de la Bastille, et à peine trois semaines après l’abolition du féodalisme, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a été adoptée par l’Assemblée constituante, première étape vers la rédaction d’une constitution pour la République française.
La Déclaration proclame que tous les citoyens doivent bénéficier des droits à la « liberté, propriété, sécurité et résistance à l’oppression ». Elle soutient que la nécessité d’une loi provient du fait que « l’exercice des droits naturels de chaque homme a pour seules limites le fait de permettre aux autres membres de la société de jouir de ces mêmes droits. » Ainsi, la Déclaration considère la loi comme une « expression de la volonté générale » destinée à soutenir cette égalité des droits et à interdire « seulement les actes nuisibles pour la société ».
La Première Convention de Genève (1864)
Le document original de la première Convention de Genève en 1864 était conçu pour fournir des soins aux soldats blessés.
En 1864, seize pays européens et plusieurs États américains ont participé à une conférence à Genève, sur invitation du Conseil fédéral suisse, sur l’initiative du Comité de Genève. Cette conférence diplomatique s’est tenue en vue d’adopter une convention pour le traitement des soldats blessés au combat.
Les premiers principes énoncés dans la Convention et confirmés par les conventions de Genève suivantes prévoyaient l’obligation de prodiguer des soins sans discrimination au personnel militaire blessé et malade et de respecter les transports de personnels médicaux et d’équipements marqués du signe distinctif de la croix rouge sur fond blanc.
Les Nations Unies (1945)
Cinquante nations se sont réunis à San Francisco en 1945 et ont formé l’Organisation des Nations Unies pour protéger et promouvoir la paix.
La Seconde Guerre mondiale avait fait rage de 1939 à 1945, laissant derrière elle des villes d’Europe et d’Asie en ruines. Des millions de personnes étaient mortes, des millions d’autres étaient sans foyer ou mouraient de faim. L’étau des forces russes se refermait sur les derniers sursauts de la résistance allemande dans la capitale détruite par les bombardements, Berlin. Dans le Pacifique, les marines américains luttaient toujours contre les forces japonaises retranchées sur des îles comme Okinawa.
En avril 1945, les délégués de cinquante pays se sont réunis à San Francisco, pleins d’optimisme et d’espoir. Le but de la Conférence des Nations Unies sur l’organisation internationale était de créer un corps international pour promouvoir la paix et éviter de futures guerres. Les idéaux de l’organisation ont été énoncés dans le préambule du projet de charte : « Nous, les peuples des Nations Unies, sommes déterminés à sauver les générations successives du fléau de la guerre, qui, par deux fois dans notre vie, a apporté la douleur à l’humanité. »
La charte de l’ONU nouvellement créée est entrée en vigueur le 24 octobre 1945, date qui est célébrée tous les ans comme Journée des Nations Unies.
La Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948)
La Déclaration universelle des droits de l’Homme a inspiré de nombreuses autres lois sur les droits de l’Homme et des traités à travers le monde.
En 1948, la nouvelle Commission des droits de l’Homme des Nations Unies a attiré l’attention du monde. Sous la présidence dynamique d’Eleanor Roosevelt — veuve du président Franklin Roosevelt, ardente défenderesse des droits de l’Homme et déléguée des États-Unis auprès de l’ONU — la Commission a formulé le document qui allait devenir la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Eleanor Roosevelt, qui l’a inspirée, en parlait comme de la Grande Charte internationale pour toute l’humanité. Elle a été ratifiée par l’ONU le 10 décembre 1948.
Dans son préambule et dans son article 1, la Déclaration proclame sans équivoque les droits inhérents à tous les êtres humains : « Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l’Homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l’humanité, l’avènement d’un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l’homme... Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. »
Les pays membres des Nations Unies se sont engagés à collaborer afin de promouvoir les 30 articles des droits de l’Homme qui, pour la première fois dans l’histoire, ont été assemblés et codifiés dans un document unique. En conséquence, nombre de ces droits, sous différentes formes, font aujourd’hui partie des lois constitutionnelles des pays démocratiques.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire