La Déclaration des Droits de l'Homme  et du Citoyen du 26 

août 1789

l’Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l’Être 

Suprême, les droits suivants de l’homme et du citoyen.

Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions 

sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.

Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et 

imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à 

l’oppression.

Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, 

nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.

Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi, l’exercice 

des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres 

membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être 

déterminées que par la loi.

Article 5 - La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui 

n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce 

qu’elle n’ordonne pas.

Article 6 - La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de 

concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même 

pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ces yeux, 

sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et 

sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la 

loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font 

exécuter des ordres arbitraires doivent être punis; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de 

la loi doit obéir à l’instant; il se rend coupable par la résistance.

Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul 

ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et 

légalement appliquée.

Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il 

est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de 

sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur 

manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.

Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus 

précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à 

répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12 - La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique; 

cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux 

à qui elle est confiée.

Article 13 - Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une 

contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens, 

en raison de leurs facultés.

Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, 

la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et 

d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son 

administration.

Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation 

des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est 

lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition 

d’une juste et préalable indemnité.